Soutien des commerces : les arrêtés municipaux de plusieurs villes seine-et-marnaises vont être suspendus
Les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces « non essentiels » pendant le confinement vont être suspendus.
Publié : 10 novembre 2020 à 10h53 par
Sans surprise, les arrêtés municipaux de Marolles-sur-Seine, Valence-en-Brie, d'Othis et de Bransles, autorisant l'ouverture des commerces « non essentiels » pendant le confinement vont être suspendus. Le tribunal administratif de Melun, qui juge le dossier en référé, l'a fait savoir hier à deux des maires venus défendre leurs positions. « C'est une décision strictement juridique et il ne peut être encourager des personnes à prendre des décisions illégales » leur a-t-il été expliqué.