Procès de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil : vers une énorme amende pour l'agglo de Melun ?
Le procès d'appel concernant l'ancien incinérateur de Vaux-le-Pénil pourrait bien coûter à l'agglomération de Melun au moins beaucoup fois plus cher que le premier.
22 mai 2019 à 14h45
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Le procès d'appel concernant l'ancien incinérateur de Vaux-le-Pénil pourrait bien coûter à l'agglomération de Melun au moins beaucoup fois plus cher que le premier. Hier, l'avocat général a en effet requis 250.000 euros d'amende à l'encontre de la collectivité contre 100.000 euros en première instance. Il s'est dit en accord avec le jugement du tribunal de Melun qui avait condamné l'agglo en mars 2018 pour mise en danger de la vie d'autrui et non-respect de la réglementation sur les sites classés.