Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur une coupure d'eau à Saint-Ouen
Ils examinaient mardi une question prioritaire de constitutionnalité sur l'interdiction des coupures d'eau.
Publié : 21 mai 2015 à 14h10 par
Les Sages rendront leur décision le 29 mai. Ils examinaient mardi une question prioritaire de constitutionnalité sur l'interdiction des coupures d'eau. La SAUR, en conflit avec un habitant de Saint-Ouen à qui elle a coupé l'eau pendant 18 mois précise le Courrier picard, a soulevé cette question devant le tribunal de grande instance d'Amiens en novembre 2014.