La préfecture de l'Oise rappelle que les auteurs de faux tracts risquent gros

Devant la recrudescence de tracts publicitaires ambigus quant à leur émetteur réel, pouvant laisser penser qu'il s'agit de services publics officiels (à liseré bleu-blanc-rouge), la préfecture de l'Oise rappelle que toute publicité ou communication commerciale qui utiliserait l'image, les coordonnées, la caution ou toute autre référence d'un service public et qui ne serait pas autorisée dans les conditions définies par la loi, est passible d'une sanction administrative pouvant s'élever jusqu'à 100.000 euros. Si vous en recevez, vous pouvez déposer plainte, et vous référer pour ce faire aux coordonnées de la Direction Départementale de la Protection des Populations.