Après son rejet, le projet de loi immigration sera retravaillé
Députés et sénateurs vont devoir se pencher sur le texte.
Publié : 13 décembre 2023 à 10h07 par
Emmanuel Macron
Crédit : Elysée
Emmanuel Macron a tranché : ce sera donc une commission mixte paritaire qui va retravailler le projet de loi immigration rejeté lundi par l'Assemblée nationale. Convoquée rapidement, elle réunira sept députes et sept sénateurs de la majorité et de l'opposition, pour tenter de faire émerger un texte de compromis.
Ce dernier devra ensuite être voté par les deux chambres du Parlement. Par ailleurs, les Insoumis accusent le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, de « corruption d'élus » pour que le projet de loi ne soit pas recalé, lundi dernier. Ils ont saisi la justice. Les écologistes demandent (eux) la mise en place d'une commission d'enquête sur le sujet.
Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier