Pollution à Saint-Cyr-sur-Morin : de lourdes amendes pour les entreprises
La justice a condamné les entreprises qui avaient déposé sans aucune autorisation 30.000 tonnes de déchets brûlés sur des terrains de Saint-Cyr-sur-Morin
15 juin 2020 à 12h16
La cour d'appel de Paris s'est prononcée dans une affaire de pollution. Elle a condamné les entreprises qui avaient déposé sans aucune autorisation 30.000 tonnes de déchets brûlés sur des terrains de Saint-Cyr-sur-Morin, durant l'été 2012. Et 40.000 et 20.000 euros d'amendes à payer réellement et 5.000 euros pour un cadre d'une des sociétés concernées, précise Le Parisien. Les propriétaires des champs touchés par ces pollutions vont eux recevoir plus de 50.000 euros de dommages et intérêts, et la mairie 19.000 euros.