Oise : un agriculteur condamné car ses voisins étaient gênés par le bruit et l'odeur de ses vaches

La Cour de cassation a rejeté hier jeudi 7 décembre le pourvoi d’un agriculteur de l’Oise. Ce dernier, basé à Saint-Aubin-en-Bray (à l'ouest de Beauvais) a été condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches. La Cour de cassation a jugé dans son arrêt, que les nuisances « excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage ».

L'histoire ne date pas d'hier. Tout remonte en 2010, lorsque Vincent Verschuere, éleveur bovin, fait construire un hangar dans son exploitation située au centre du village. L’éleveur avait investi 600.000 euros pour construire le bâtiment qui abrite une stabulation. Il a obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 mètres. C'était sans compter les riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores. Ils ont porté l’affaire en justice et obtenu l’annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 la condamnation de l'éleveur pour « troubles anormaux de voisinage ».

Crédit : Nicolas Chacun