Meaux : l'Etat condamné pour déni de justice
Une quinzaine d'avocats avait porté plainte en raison de nombreux retards pris au conseil des prud'hommes de Meaux.
Publié : 7 avril 2017 à 10h52 par
L'Etat condamné a verser 476.000 euros pour déni de justice. Une quinzaine d'avocats avait porté plainte en raison de nombreux retards pris au conseil des prud'hommes de Meaux. En effet, devant le nombre de dossiers à traiter, certaines décisions mettaient jusqu'à 36 mois avant d'être rendues. Dans cette juridiction il faut en moyenne presque deux ans pour traiter une affaire. D'après l'ancien bâtonnier de Meaux, les prud'hommes devraient obtenir plus de moyens en terme de greffiers mais aussi en nombre de salles d'audience.