Le tribunal d'instance de Melun recrute
Le tribunal d'instance de Melun recrute des conciliateurs de justice, qui sont actuellement en nombre insuffisant.
Publié : 19 janvier 2017 à 15h03 par
Le tribunal d'instance de Melun recrute des conciliateurs de justice, qui sont actuellement en nombre insuffisant. La saisine du tribunal d'instance par déclaration au greffe, pour les litiges inférieurs à 4.000 euros, doit être en principe précédée d'une tentative de conciliation, à peine d'irrecevabilité de la demande. Pour être candidat, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et politiques et n'être investi d'aucun mandat électif dans le ressort de la cour d'appel.