Le recours contre un tiers, une démarche qui gagnerait à être plus utilisée par les assurés de la CPAM de l'Oise
Ce dispositif fait partie des bons réflexes à avoir lors d'un accident mettant en cause la responsabilité d'une autre personne.
9 novembre 2022 à 12h04
Ce dispositif fait partie des bons réflexes à avoir lors d'un accident mettant en cause la responsabilité d'une autre personne. Elle permet de récupérer auprès du responsable d'un accident (ou le plus souvent auprès de son assureur) les dépenses de santé engagées, qui représentent près d'un milliard d'euros chaque année, précise la CPAM 60.
Le recours contre tiers peut être engagé notamment en cas d'accident de la circulation (vélos, trottinettes, motos, véhicules automobiles, transports en commun...), d'accident médical, de blessures causées involontairement (lors d'une bousculade ou par un objet appartenant à un tiers, comme un parasol qui chuterait lors d'un repas, une tuile qui s'envolerait lors d'une tempête...), ou encore d'accident scolaire, sportif, d'accident dû à un produit défectueux, à un animal ou encore en cas de coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures). Grâce au signalement de l'accident, l'indemnisation de l'assuré auprès de l'assureur du responsable peut être « facilitée et optimisée ».
Pour déclarer l'accident, c'est possible en quelques clics depuis le compte ameli (rubrique « Mes démarches ») ou directement sur le site onmablesse.fr. La victime peut s'identifier et déclarer son accident à l'Assurance Maladie en indiquant les circonstances exactes de l'accident, la nature et le siège de ses blessures, ainsi que les personnes impliquées. C'est aussi réalisable par téléphone, en composant le 3646 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (service gratuit + prix appel), et enfin par courrier au 1 rue de Savoie, 60000 Beauvais. Enfin la victime doit penser signaler l'accident aux différents professionnels de santé consultés pour les soins liés.
Crédit : Nicolas Chacun – Hélène Virat