Le projet de loi immigration a été grandement censuré par le conseil constitutionnel

Des dizaines de points ont été invalidés.

Publié : 26 janvier 2024 à 9h45 par

Conseil constitutionnel

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Le nouveau texte porté par le gouvernement passait ce jeudi devant les membres de la commission. Une trentaine de points sur les 86 présents dans cette loi ont été invalidés. Une petite victoire selon Jean-Claude Samouiller, président d'Amnesty International. Les deux-tiers restants de la loi seront tout de même promulgués, a affirmé le conseil constitutionnel.


 


 


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