Le Parlement se réunit ce lundi en congrès pour faire entrer l'I.V.G. dans la Constitution
Il y a encore une ultime étape pour finaliser cette nouveauté.
4 mars 2024 à 10h57
Congrès
Crédit : Assemblée nationale
La séance débutera ce lundi 4 mars à 15h30 au château de Versailles et le scrutin sera ouvert pour 45 minutes. Cela concerne l'intégration de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Il faudra une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par les députés et sénateurs. Un vote dont l'issue fait peu de doutes. Si la révision constitutionnelle aboutit, la France deviendra le premier pays à autoriser explicitement l'avortement dans sa Constitution.
Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier
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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) March 3, 2024
Demain, députés et sénateurs se réunissent pour examiner le projet loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'IVG.
On vous explique tout sur cette réunion du Parlement ⤵️#DirectAN pic.twitter.com/0TPB01OVOg