Le maire de Compiègne instaure un couvre-feu pour éviter les violences urbaines la nuit du nouvel an
Philippe Marini instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans et non accompagnés, par l'un de leurs parents ou d'un représentant de l'autorité parentale ou légale.
16 janvier 2023 à 18h13
Philippe Marini instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans et non accompagnés, par l'un de leurs parents ou d'un représentant de l'autorité parentale ou légale. Cet arrêté municipal sera appliqué dans la nuit du 31 décembre 2022, à partir de 22h jusqu'au 1er janvier 2023 à 6h. « La ville de Compiègne a déjà subi plusieurs épisodes de violences urbaines, telles que des tirs de mortiers en direction des policiers, des incendies de poubelles, des dégradations de vitrines de commerçants, de mobiliers urbains et de bâtiments communaux. Des mineurs ont été impliqués dans ces troubles », explique le maire de Compiègne.
Le texte sera appliqué dans les quartiers Centre-Ville, Clos des Roses, Les Jardins, Royallieu Pompidou, Bellicart, La Victoire, Les Maréchaux, et Petit Margny. Concrètement, les mineurs en infraction pourront être reconduits à leur domicile par les forces de l'ordre. Le procureur de la République sera avisé « de tous les faits susceptibles de donner lieu à l'engagement de poursuites ainsi qu'à la saisine du juge pour enfants », précise l'élu. Et selon les dispositions de l'article R 610-5 du Code pénal, la méconnaissance des obligations fixées par l'arrêté sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, soit d'un maximum de 150 euros.
Enfin, l'utilisation, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, et le transport des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 (au sens de l'article R. 557-6-3 du code de l'environnement) sont interdits sur le territoire de Compiègne. Ce sera le cas du 22 décembre 2022, à 8h, au 2 janvier 2023 à 8h. Sauf pour les professionnels, « titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément préfectoral ». Ces derniers pourront utiliser des artifices de divertissement « conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ».
Crédit : Nicolas Chacun – Benjamin Swiniarski