Le Conseil d'Etat va se prononcer sur le maintien de sites dangereux à Grigny et Ris-Orangis
Le tribunal administratif de Versailles a annoncé hier que la question prioritaire de constitutionnalité soulevées par les deux villes était recevable.
Publié : 3 mars 2020 à 9h45 par
Le tribunal administratif de Versailles a annoncé hier que la question prioritaire de constitutionnalité soulevées par les deux villes était recevable et que cette QPC sera donc posée à la plus importante juridiction, relate Le Parisien. Elles demandent, par ce biais, le déménagement de deux entreprises classées Sévéso seuil haut installées sur leurs territoires depuis 1960. Le Conseil d'Etat rendra ses conclusions avant le mois de juin.