La SNCF condamnée à dédommager un agriculteur à cause de lapins à Châtillon-en-Dunois
Le tribunal administratif d'Orléans a condamné la SNCF à verser 661 euros à l'exploitant.
3 décembre 2014 à 13h16
Un agriculteur de Châtillon-en-Dunois a assigné en justice la compagnie ferroviaire, las que ses récoltes de maïs soient régulièrement attaquées par les lapins qui prolifèrent sur les parcelles de la SNCF, sur le talus de la voie de la LGV Paris-Le Mans. Le tribunal administratif d'Orléans a condamné la SNCF à verser 661 euros hors taxes pour les pertes causées l'an passé.