La mairie de Nogent-le-Roi va devoir payer les services d'un avocat (mis à jour)

Cela concerne le bulletin d'information communal. Anne-Hélène Donnat est cheffe de file du groupe minoritaire « Demain Nogent-le-Roi et Vacheresses-lès-Basses ». Elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans le 11 juillet dernier. La politique souhaitait que l'espace d'expression réservé à son groupe revienne dans la publication après son absence ce mois-ci. Philippe Renaud, le maire de Nogent-le-Roi, précise que le texte manquant avait été transmis trop tard. La requête d'Anne-Hélène Donnat a été rejetée. Mais la ville devra rémunérer son propre avocat appelé en urgence pour cette affaire.

 

Mise à jour du 21/07/2022, suite au droit de réponse d'Anne-Hélène Donnat

L'élue affirme que le le maire n'était pas obligé de faire appel à un avocat, mais pouvait se présenter en personne ou bien par l'intermédiaire d'un de ses adjoints. Elle affirme aussi que le choix de l'avocat, maître Blanchetier, du barreau du 16ème arrondissement de Paris, a pesé dans le tarif à payer. Pour elle, Philippe Renaud doit « assumer et payer l'avocat ». Dans les détails, le texte à publier dans le bulletin municipal a été envoyé en retard par rapport à la date (informelle) du 20 juillet 2022 à cause d'une panne informatique touchant également les services municipaux. Anne-Hélène Donnat estime que son texte n'a pas été publié car il évoque le sujet sensible de la démission de l'adjoint à la culture Michel Moncuit (qui fait cependant toujours partie du conseil municipal). À présent, la conseillère a la possibilité de formuler un recours. Quant à savoir si elle le fera, sa réponse est incertaine : « Je ne sais pas ! ».

 

 

 

Crédit : Nicolas Chacun – Hélène Virat