La Caf des Yvelines, victime de fraudes pour 5,6 millions d'euros en 2021, a riposté
Les chiffres sont là : en 2021, la Caf des Yvelines a détecté 786 fraudes pour un montant total de 5,6 millions d'euros, soit 0,33 % de la population allocataire.
Publié : 9 novembre 2022 à 11h57 par
Les chiffres sont là : en 2021, la Caf des Yvelines a détecté 786 fraudes pour un montant total de 5,6 millions d'euros, soit 0,33 % de la population allocataire. Le montant moyen de la fraude détectée s'élève à 7.140 € en 2021 contre 5.951 € en 2020, soit une augmentation de 16,69 %. Et la nature des fraudes est multiple : fausses déclarations de ressources (42,24%), vie maritale non déclarée (10,05%), ou encore falsifications de pièces originales, faux documents et escroqueries (6,74%)...
Un croisement des données statistiques
La Caf des Yvelines ne reste pas sans réponse, puisque son dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude s'appuie sur le croisement de « plusieurs centaines » de données statistiques. Un traitement informatique qui permet de calculer la probabilité qu'une erreur se produise. Les dossiers sont ensuite examinés par les contrôleurs qui en assurent l'analyse. Parmi les fraudes détectées par la Caf des Yvelines, près d'un tiers (32,9 %) sont issues du contrôle du traitement des données, 27,1 % du contrôle des ressources annuelles des allocataires, et les signalements des partenaires représentent 14 % de ces fraudes détectées.
Près de 800 sanctions en 2021
En cas de fraudes, l'allocataire doit rembourser les sommes trop perçues et peut être sanctionné par des pénalités. Dans les cas les plus graves la Caf peut même déposer une plainte devant les tribunaux. L'allocataire bénéficie de la possibilité prévue par la Loi Essoc de faire valoir auprès de la Caf des éléments pour s'expliquer avant que son cas ne soit examiné pour déterminer s'il s'agit d'une fraude. En 2021, 796 sanctions ont été prononcées sur 959 dossiers soumis : 316 avertissements, 403 pénalités (pour un montant de 316.190 euros), et 77 poursuites.
Du recouvrement amiable jusqu'aux huissiers
Lorsque la fraude est avérée, la Caf dispose d'un arsenal pour agir : le recouvrement amiable (contacts téléphoniques réalisés avec un fort taux d'efficacité), le recouvrement forcé (la Caf des Yvelines transmet des contraintes aux allocataires avant toute transmission à l'huissier) et enfin le recouvrement par un huissier (actions de recouvrement direct ou d'un échéancier). Pour l'année passée, on dénombre 16.086 remboursements réalisés en ligne, et un montant total de remboursement qui s'élève à 3.380.477 euros.
Crédit : Nicolas Chacun – Hélène Virat