L'aide juridictionnelle est plutôt rapide en Eure-et-Loir

La demande des particuliers doit être examinée.

Publié : 19 novembre 2024 à 7h35 par

Demande d'aide juridictionnelle

Crédit : Ministère de la Justice

Ce dispositif sert aux habitants qui ne gagnent pas assez pour les aider à régler leurs frais de justice. Le tribunal doit examiner les ressources de la personne qui en fait la demande avant d'attribuer cette aide. Les particuliers ne perçoivent pas l'argent, mais ce dernier finance directement les frais. Pour garantir l'accès à la justice, le gouvernement surveille les délais d'attribution. En Eure-et-Loir, 90% des décisions d'aide juridictionnelle étaient prises en moins de cinq jours selon les derniers chiffres officiels. C'est plus que l'objectif de 65% fixé par l'État.


 


Nicolas Chacun