Eric Dupond-Moretti relaxé

S'il avait été condamné, le ministre aurait dû quitter son poste.

29 novembre 2023 à 19h13

Eric Dupond-Moretti

Crédit : LCP

La Cour de justice de la République a rendu cet après-midi sa décision au sujet du Garde des Sceaux qui était jugé pour prise illégale d'intérêts. Le ministre de la Justice échappe ainsi à une condamnation qui l'aurait obligé à quitter ses fonctions. L'accusation, qui avait requis une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre du garde des Sceaux, serait en train d'étudier la décision de justice avant un éventuel pourvoi en cassation.


 


 


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