Dix-sept communes seine-et-marnaises saisissent la justice contre l'Etat
Ils s'insurgent contre une décision après des sinistres d'origine naturelle.
Publié : 13 février 2024 à 10h14 par
Justice
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Appuyées par l'association des maires de Seine-et-Marne, elles ne comprennent pas pourquoi la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ne leur pas été accordé, mi-septembre, pour des mouvements de terrain survenus en 2022. Par ailleurs, 49 autres villes et villages du département ne l'ont aussi pas obtenu mais ont décidé de ne pas contester devant le tribunal administratif.
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