Bois-d'Arcy va devoir faire marche arrière sur son PLU

Ce terme désigne le plan local d'urbanisme, un document qui planifie l'aménagement du territoire. Le tribunal de Versailles vient d'adresser un rappel à l'ordre à la commune, lui enjoignant à « régulariser son PLU dans un délai de 10 mois ». Sinon, le tribunal prononcera son annulation. Concrètement, il juge que la mairie n'a prévu aucun mécanisme pour inciter à la création de logements sociaux, alors que la commune devrait pourtant atteindre une proportion de 25% imposée par la loi. C'est le préfet des Yvelines qui avait saisi le tribunal administratif, concernant ce PLU adopté le 6 juillet 2021 par le conseil municipal. Dans Bois-d'Arcy, la population avait augmenté de près de 10% entre 2013 et 2019. La ville voulait « limiter la densification de la commune », indique le tribunal.

 

Crédit : Nicolas Chacun – Merveilles Bavuidinsi